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OPÉRATIONNALISATION DES RÉFORMES SUR LE FONCIER: L'ANCB VULGARISE L'ATTESTATION DE DÉTENTION COUTUMIÈRE ( ADC)

cod1Le processus de délivrance de l'ADC et les outils préparés par l'ANCB à cet effet, sont au cœur de l'atelier régional sud organisé par la faîtière des Communes du Bénin. La cérémonie d'ouverture officielle de cette rencontre de deux jours s'est déroulée ce mardi 10 Avril 2018 à Link Hôtel de Lokossa, en présence de *Luc ATROKPO, *Président de l'ANCB, de plusieurs Maires et acteurs communaux du foncier.

Il n'est un secret pour personne que l'ANCB s'investit sans relâche, sur les questions du foncier. À cet effet, plusieurs ateliers et rencontres ont été organisés sur le code Foncier et Domanial. Ces efforts combinés de l'ANCB et de ses partenaires ont permis d'obtenir des avancées notables à travers la loi n°2017-15 du 10 Août 2017 modifiant et complétant la loi n°2013-01 du 14 Août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin.

cod3L'un des acquis majeurs de ce plaidoyer de l'ANCB est la signature de l'Attestation de Détention Coutumière par le Maire, consacrée par l'article 352 nouveau du Code Foncier et Domanial révisé. C'est donc pour permettre aux différents acteurs communaux du foncier de se mettre au même diapason sur les modalités de délivrance de cette attestation que cet atelier est organisé.

Plusieurs Experts entretiennent les participants sur le processus de délivrance de l'ADC et de l'exploitation des outils préparés par l'ANCB à cet effet. Il s'agit entre autres, des étapes de délivrance ainsi que les pièces à fournir, le formulaire de demande, le formulaire du procès verbal de l'Enquête Publique Contradictoire et les modèles des différents registres à mettre en place.

Dans son mot introductif, le Coordonnateur du Projet d'Appui à la Gestion Foncière au niveau local (PFL) Egy SOSSOU a félicité l'ANCB pour la poursuite de la dynamique d'appui à l'opérationnalisation des réformes sur le foncier. Le Maire de N'DALI, Président de la Commission Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire de l'ANCB Gaston YOROU a souligné l'importance de cet atelier et la nécessité d'en sortir avec tous les outils nécessaires qui puissent permettre de délivrer l'ADC dans le respect scrupuleux des dispositions légales.
Dans son allocution d'ouverture le Président de l'ANCB a exalté le contexte institutionnel de déroulement des réformes, avec des acteurs gouvernementaux et parlementaires favorables à l'amélioration du foncier. Luc ATROKPO a remercié la Coopération Néerlandaise à travers VNG International pour l'appui constant apporté à l'ANCB, en vue d'assumer réellement son leadership dans l'accompagnement des Communes. Il a enfin invité les participants à l'assiduité pour une bonne assimilation car affirme t-il, " cet acquis a été obtenu au prix de gros efforts par l'ANCB et il ne faut pas le vendanger".

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