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Première session 2018 de la commission Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire ( AFAT) de L' Association Nationale des Communes du Bénin ( ANCB) : LES MODALITÉS D' APPROPRIATION DE LA RÉFORME FONCIÈRE AU CŒUR DES ÉCHANGES

afat3Le Président de l'ANCB Luc ATROKPO a ouvert cette session de deux jours ce mardi 13 février 2018 à l'hôtel Amazone de Bohicon. C'est en présence du Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou, des membres de la commission AFAT, du bureau de l'ANCB, des Experts fonciers, des responsables de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier ( ANDF), de l'Institut Géographique National ( IGN), du Projet d'Appui à la Gestion Foncière au niveau Local ( PFL), des élus communaux et municipaux, et des cadres du Secrétariat Exécutif de l'ANCB.

La première session de la commission AFAT pour l'année 2018 se tient dans un contexte globalement favorable pour le secteur du foncier, suite à la promulgation de la loi 2017-15 du 10 août 2018, modifiant et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial ( CFD).


Dans le domaine de l'agriculture, le Gouvernement du Bénin à mis en chantier à partir de 2017, les réformes initiées dans le secteur et qui désormais comportent sept pôles de développement agricole, avec un ensemble de réaménagements institutionnels et techniques.
L'aménagement du territoire ne sera pas moins actif au cours de l'année 2018. La loi-cadre sur l'aménagement du territoire sera vulgarisée ainsi que le schéma national d'aménagement du territoire encore appelé agenda spatial.
Au total, pour 2018, les questions d'intérêt nécessitant le positionnement de l'ANCB et les principales activités sont donc relatives au rôle et à la contribution des Communes dans le processus de mise en place du cadastre; au bilan du processus de mise en œuvre du CFD dans le but de sensibiliser les élus; le dialogue politique avec les autorités au niveau national( Gouvernement et Parlement) pour la prise rapide rapide des décrets d'application du code révisé; de l'information et la sensibilisation des Communes sur les modalités de mise en œuvre du code et les précautions à prendre, etc.
Le défi pour l'ANCB à travers la commission AFAT est donc de réussir son positionnement pour pouvoir prendre une part active et qualitative à la mise en œuvre de ces différents chantiers.

UNE CÉRÉMONIE D'OUVERTURE PONCTUEE DE DEUX DISCOURS

afat1Il est revenu au Président de la commission AFAT et Maire de la Commune de N'dali de souhaiter la bienvenue aux participants. Pour Gaston YOROU, cette première session s'ouvre sur de bonnes perspectives pour les Communes, et donc le Bénin.Il a reconnu que la loi modifiant et complétant le CFD permet heureusement aux Communes de délivrer l'attestation de détention coutumière. Selon Gaston YOROU, il y a beaucoup de choses à harmoniser dans la compréhension du nouveau code pour éviter aux Maires de violer la loi et de retrouver devant les tribunaux.
Dans son allocution d'ouverture, le Président de l'ANCB à rappelé que l'association a conduit avec succès en 2017, un plaidoyer sur la proposition de loi modifiant et complétant le CFD en vigueur. Ce premier pas en appelle selon lui, d'autres. Luc ATROKPO a remercié une fois de plus le Gouvernement du Bénin et son Chef le Président Patrice TALON, la Représentation Nationale et le Réseau des Parlementaires soutenant la décentralisation pour avoir tous travaillé à la création d'une synergie pour appréhender et mettre en œuvre les préoccupations de décentralisation dans la mise en œuvre de la réforme foncière en cours au Bénin. Cette expérience originale de synergie Gouvernement, Assemblée Nationale, ANCB doit se poursuivre, surtout que " nous sommes à la veille du démarrage de plusieurs grands projets dont le point d'ancrage se trouve justement être les Communes" a affirmé Luc ATROKPO. Il s'est réjoui de la tenue de cette première session de la commission AFAT " qui est la première à permettre de s'accorder avec l'ensemble des acteurs de la réforme foncière des prochains pas en vue d'opérationnaliser des résultats du plaidoyer de l'ANCB", a t-il indiqué. Le Président de la faîtière des Communes du Bénin a conclu en affirmant que la session AFAT pourra par ailleurs ouvrir la réflexion sur d'autres problématiques dont l'ANCB compte se saisir en 2018 comme les questions d'aménagement du territoire, des limites administratives et d'adressage qui sont des questions de préoccupation.
La session se tient avec le soutien de VNG International, c'est à dire la coopération néerlandaise.

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