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Atelier régional sur le Code Foncier et Domanial (CFD): L’ANCB FACILITE L’APPROPRIATION DES DISPOSITIONS DU CODE PAR LES ACTEURS LOCAUX DU SEPTENTRION

SEP2La salle de réunion de l’Hôtel SERO KORA 3 de Parakou sert de cadre depuis ce mardi 24 octobre 2017, à un atelier de vulgarisation du Code Foncier et Domanial (CFD). Cette rencontre à laquelle participent les maires, les présidents des commissions de gestion foncière communale et les chefs service affaires domaniales et environnementales des 27 communes des départements du Borgou, de l’Alibori, de l’Atacora et de la Donga, vient clôturer les ateliers régionaux sur le foncier initiés par l’ANCB. C'est le maire de N'dali et Président de la commission Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire (AFAT) de la faîtière des communes du Bénin Gaston YOROU, qui a ouvert l'atelier au nom du Président Luc ATROKPO. La question foncière constitue une source de vive préoccupation pour l’ANCB, qui a déjà, au cours du premier semestre de l'année en cours, organisé plusieurs ateliers sur cette thématique.

L'étape du septentrion se tient dans un contexte particulièrement réconfortant pour les communes. En effet, l’ANCB a conduit avec succès un plaidoyer sur la proposition de loi modifiant et complétant le Code Foncier et Domanial en vigueur. En effet, la représentation nationale a été appelée en plénière le 26 mai 2017 pour adopter la loi modifiant et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin.

UNE GRANDE PREMIÈRE DANS L’HISTOIRE DE L’ANCB

L'adoption de la loi qui a intégré certaines préoccupations majeures des communes est véritablement une grande réussite de la mandature dirigée par Luc ATROKPO.
Dans son discours d'ouverture, le Président de la commission AFAT a remercié le Gouvernement et son Chef le Président Patrice TALON, qui n'ont ménagé aucun effort, en mettant en place une commission interministérielle pour étudier les observations et recommandations de l’ANCB. Gaston YOROU a aussi exprimé sa gratitude à l’Assemblée Nationale qui a bien voulu recevoir et écouter l’ANCB dans le cadre de l'étude de ladite loi. Une mention particulière a été faite au Réseau des parlementaires soutenant la décentralisation qui a été la cheville ouvrière de la création de cette synergie entre le Gouvernement, le Parlement et l' ANCB pour appréhender et tenir compte des préoccupations de la décentralisation dans la mise en œuvre de la réforme foncière en cours au Bénin : " Cette expérience originale de la collaboration Gouvernement, Assemblée Nationale, ANCB, a permis de démontrer que les objectifs de développement sont fédérateurs, pour peu qu'on prenne le temps de dialoguer et de se mettre d'accord sur l'amélioration des conditions de vie souhaitées pour nos populations " a affirmé Gaston YOROU.

ÉVITER LES ERREURS

La mise en œuvre de la réforme foncière a introduit de grands bouleversements dans la gouvernance communale, notamment en ce qui concerne la gestion des affaires domaniales et foncières. Les dispositions du Code font l'objet d'interprétations diverses; ce qui pourrait faire le lit à des déviances. C'est donc pour prévenir des situations préjudiciables à la stabilité et au développement des communes que l’ANCB, avec l'appui du Projet d' Appui à la Gestion Foncière au niveau local a décidé de renforcer les capacités des communes sur les dispositions du Code Foncier et Domanial, en créant les conditions favorables d'échanges entre les praticiens du foncier au niveau local. Gaston YOROU a souhaité qu'au sortir de l'atelier, les maires et les chefs service affaires domaniales et environnementales, soient suffisamment édifiés sur leur rôle et leurs responsabilités dans l'application du code et les écueils à éviter. " La présente formation..., est celle qui clôture les ateliers régionaux sur le foncier et servira de point de départ pour le partage d'autres problématiques dont l' ANCB compte se saisir comme les questions de limites administratives et d'adressage qui sont également des sujets préoccupations" a- t- il conclut.
SEP1C'est le deuxième adjoint au Maire de Parakou qui a souhaité la bienvenue aux participants. Boni CHABI DOUAROU s'est réjoui du choix de la thématique de cet atelier car indique-t-il, " Parakou n'échappe pas à cet état de fait car l'a souligné le Maire Charles TOKO, Parakou est assise sur une bombe à retardement en matière foncière. Une vraie pagaille et un véritable désordre caractérisent ce secteur; ce qui a poussé le conseil municipal sous l'impulsion du Maire à suspendre tous les lotissements, afin de voir clair dans cette gestion " a- t-il précisé. Il a émis le souhait d'une meilleure maîtrise du nouveau code afin que cessent la délivrance des actes sources de conflits en la matière et toutes choses qui mettent à mal le secteur dans les communes.
L’Agence Nationale du Domaine et du Foncier, de même que le Projet d' Appui à la Gestion Foncière au niveau local sont représentés à cet atelier ainsi que des experts au nombre desquels on peut citer le magistrat Gilbert Ulrich TOGBONON. Ce dernier a donné des explications et prodigué des conseils aux acteurs locaux du foncier, pour ne pas tomber sous le coup de la loi. Des exemplaires de son ouvrage sur le Code Foncier et Domanial modifié ont été remis par l’ANCB aux participants. Ils ont également reçu des kits de communication avec le call Center de l’ANCB. Autant d'actions de la faîtière des communes qui illustrent la volonté d'aller de l'avant de Luc ATROKPO et de ses pairs.

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