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Se pencher à la fois sur le DEL et sur certains aspects des finances locales. Tel est l’objectif de la deuxième session de la CEFL tenue le 9 juin 2017 dans la salle de réunion de l’Association Nationale des Communes du Bénin. Acteurs du monde des finances et de l’économie locale ont pris part à cette rencontre.

Dans son adresse, le Président de la CEFL en la personne de monsieur Charles TOKO a fait part à l’assistance d’un constat : les économies et finances locales, depuis l’avènement des communes en 2003,  n’ont pas encore connu l’essor pouvant dorer le blason de la prospérité tant espérée par nos concitoyens. C’est pourquoi, il parait impérieux de se pencher à la fois sur le DEL et sur certains aspects des finances locales. Pour lui, le développement économique local est une belle approche pouvant sortir les communes de leur léthargie économique  car, si elle est bien menée, elle génère la croissance économique, crée de l’emploi et des revenus.

Ensuite, il a mis l’accent sur le revenu généré par le développement économique local pour la collectivité qui est, entre autres :

1.         la taxe professionnelle synthétique (TPS) dont l’avènement depuis l’exercice 2016 n’a pas amélioré la situation déjà déplorable de la fiscalité locale.

2.         les autres impôts et taxes qui entrent dans le champ d’application du coût administratif. L’arrêté qui régit ce dernier continue de susciter des remous dans l’opinion publique communale. C’est pourquoi l’ANCB, après avoir fait la vulgarisation de l’arrêté dans quelques départements, présentera également les grands constats et recommandations ainsi que les perspectives.

Un autre défi auquel les communes sont confrontées aujourd’hui est l’épineux problème de reports de crédits. Les participants sont également invités à trouver des approches de solutions afin, d’abord de situer les responsabilités, ensuite, de prendre les mesures diligentes nécessaires pour la consommation desdits crédits tout en respectant le manuel de procédures FADeC et enfin, de gagner la confiance des partenaires techniques et financiers et des ministères.

Pour arriver à bout de ces difficultés, des communications axées sur plusieurs thématiques ont été développées. Il s’agit de :

1.         Le développement économique local : comment s’y prendre pour mieux réussir selon la vision de l’Académie pour la gouvernance locale de l’Association Internationale des Municipalités des Pays Bas ;

2.         L’évolution des recettes propres des communes : présentation des résultats de quelques communes en lien avec la TPS (perspective d’une étude ?) ;

3.         L’arrêté sur le coût administratif des impôts et taxes : point de l’atelier de vulgarisation départementale et perspectives pour sa relecture.

4.         La situation des reports de crédits : dispositions prises pour la consommation effective des reports de crédits et diligences à faire par l’ANCB ;

5.         La contractualisation Etat-communes.

6.         Divers.

Pour y arriver, l’expertise de DEDRAS ONG et les cadres béninois qui ont eu récemment la chance de participer à une formation sur le développement économique local au Pays Bas  a été sollicitée.

Le Président de la CEFL a invité les participants aux travaux et à l’élaboration de documents pouvant permettre à l’ANCB de bien jouer son rôle de défense et de de plaidoirie pour les causes des communes béninoises.

 

 

Georgette DJENONTIN BADA

Chargée du DEL et de la Mobilisation des Ressources/ANCB

Rapporteur de la CEFL

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