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PREMIÈRE SESSION DE LA COMMISSION ECONOMIE ET FINANCE LOCALE

FIN1L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a tenu dans sa salle de réunion, la première session de la Commission Economie et Finances Locales. Cette session a connu la participation de tous ses membresnotamment les maires de Parakou, de Bantè et de Zagnanado et les représentants des communes de Bohicon, Porto-Novo, Ouidah, Lokossa, Sèmè-Podji ; le personnel du Secrétariat Exécutif de l’ANCB. La commune d’Abomey-Calavi a été absente. Les structures étatiques comme la DGTCP et la DGI ont été fortement représentées de même que le partenaire technique et financier fidèle de la commission à savoir le PDDC-GIZ.

Le président de la CEFL, le maire de Parakou a présidé en personne les travaux. Il a dans son allocution d’ouverture remercié les participants pour avoir répondu à l’invitation de la faitière. Il a présenté la situation peu reluisante des finances locales et présenté les objectifs spécifiques de la session que sont :

Þ    Augmenter les ressources financières des communes ; et à ce propos quel lien contractuel avec les services des impôts ?

Þ    Réfléchir sur les réformes apportées par la TPS et sur d’autres sources de financement,

Þ    et enfin apporter quelques éléments sur la gestion des conflits au niveau des territoires.

Il a pour finir exhorté les participants aux débats fructueux afin que des propositions concrètes d’actions à mener soient définies et pour y arriver chaque participant se doit d’apprécier les différentes communications ; de formuler des recommandations, en un mot, de trouver des approches de solutions relatives aux différents points inscrits et au besoin de poser d’autres problématiques ayant rapport avec le monde économique et financier des communes. Les points inscrits à l’ordre du jour se présentent ainsi comme suit :

1-      L’impact de la libération du domaine public sur l’économie et les finances locales ;

2-      La taxe professionnelle synthétique (TPS) : quel bilan à mi-parcours ?

3-      Les opérations d’élaboration et de signature des  conventions de partenariat Mairie-CIPE ;

4-      L’arbitrage et la médiation dans les communes : quelles possibilités ?

5-      Le tracking des financements climat : quelles opportunités pour les communes ?

6-      Divers.

Globalement, après les communications sur chacun des points ci-dessus cités, les débats ont vivement portés sur les deux premiers points. Le tracking des financements climat a l’objet de recommandation.

Les échanges sur l’impact de la libération du domaine public sur les finances locales préparés et présentés par le Secrétaire Général de la mairie de Parakou, a suscité de vifs débats assortis de recommandations. Il faut retenir que le cadre réglementaire de cette opération réside dans « le relevé des décisions administratives n°09/PR/SGG/REL/Ord du 16 juin 2016 ».Il ressort pour le moment qu’on ne saurait parler d’impact mais plutôt des conséquences de cette opération sur l’économie les finances locales. Aussi, la taxe d’occupation du domaine public n’a aucune valeur juridique mais il faut plutôt devrions-nous dire « la redevance d’occupation du domaine public ». Pour le communicateur, cette opération présente deux aspects positifs comme négatifs. Il reviendra à chaque commune de savoir comment en tirer profit dans les prochaines prises de décision et planifications. Il est important de capitaliser les aspects positifs comme.

  • Conséquences positives:

ü  Début d’une meilleure maîtrise des acteurs économiques aussi bien par la commune que par le fisc

ü  Meilleure maîtrise de la base imposable

ü  Augmentation des marchés locaux

ü  Meilleure animation desdits marchés

ü  Développement d’autres secteurs d’activités

ü  Possibilité de recourir à un logiciel de suivi des acteurs économiques au niveau des marchés et ailleurs pour la sécurisation des ressources.

  • Conséquences Négatives:

ü  Accroissement de la demande d’emplacement au niveau des marchés,

ü  Augmentation des loyers au niveau des boutiques en raison de la forte demande,

ü  Renchérissement des prix des articles et prestations

ü  Abandon d’activités par les faibles (petits détaillants)

ü  Augmentation du nombre de vendeurs ambulants

Quant à la taxe professionnelle synthétique, elle a été plus politique que technique dixit le présentateur. La plénière propose de la revoir de fond en comble car les produits des impôts et taxes concernés qui allaient entièrement aux budgets communaux se trouvent aujourd’hui partagés entre l’Etat et les communes. La problématique aujourd’hui est relative à l’obligation de prélever 100% de la TVA sur la TPS ; ce qui diversement apprécié par les acteurs en cause. Sur la question, deux notes de services contradictoires prises respectivement en 2016 et 2017 sèment la confusion. Le représentant de la Direction Générale du Budget souhaiterait que la situation soit clarifiée au plus vite afin de permettre à cette direction de donner des réponses précises aux acteurs des PME, des marchés publics, etc.

La convention de partenariat Mairie CIPE est diversement appréciée par les participants. Pendant que certaines communes acceptent aller à la signature de convention, d’autres par contre s’y opposent car le coût administratif devrait à lui seul satisfaire tous les besoins exprimés par les CIPE.

La communication sur la médiation et l’arbitrage a été suivi avec attention sans commentaire. Le Président de la commission a conclu ce point par une citation : une mauvaise négociation vaut mieux qu’un bon procès.

Par rapport à la présentation sur le tracking des financements climat, elle n’a pas comblé les attentes des participants. La plénière a demandé au communicateur de faire un tableau synthèse des possibilités de financements disponibles et accessibles aux communes.

Il ressort des échanges les recommandations fortes ci-dessous à l’endroit de l’ANCB :

-          Préparer et organiser un atelier national sur les finances locales ;

-          Organiser un atelier de réflexion sur le financement du développement ;

-          Faire l’inventaire des communes ciblées par les opérations de libération du domaine public notamment le point des communes à venir car les petites communes risquent d’en être très affectées ;

-          Partager la communication sur L’impact de la libération du domaine public sur l’économie et les finances locales avec les 76 autres communes ;

-          Inviter les communes à prendre des initiatives afin de réorienter positivement des réformes ;

-          Faire une réflexion approfondie sur la TPS ;

-          Inviter les communes à responsabiliser et former un agent pour la mobilisation des finances climat car en dehors de l’Etat et des impôts et taxes, il existe d’autes potentialités financières à exploiter.

-         

Du point de vue plaidoyer, l’ANCB doit :

-          Mettre la pression sur le Gouvernement afin d’épargner les petites communes comme Covè, Zagnanado où la majorité des infrastructures administratives et marchandes seront détruites ;

Georgette DJENONTIN BADA

Chargée du DEL et de la Mobilisation des Ressources de l’ANCB

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