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APPROPRIATION DU CODE FONCIER ET DOMANIAL : L'ANCB FORME LES MAIRES ET CSAD

for1 for2Depuis ce matin du Mercredi 15 Mars 2017, se tient à Bohicon un atelier d'échanges et de formation des Maires et Chefs Service Affaires Domaniales ( CSAD) des départements du Zou, des Collines, du Mono et du Couffo, sur le Code Foncier et Domanial ( CFD). L'atelier d'une journée, été ouvert par le Président de l'Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB ), Luc ATROKPO.

La question foncière reste un sujet de grande préoccupation pour l'ANCB. Après avoir organisé plusieurs rencontres sur cette thématique, la faîtière des communes du Bénin a transmis le lundi 13 mars 2017 au Réseau des Parlementaires pour la Décentralisation et le Développement Local ses recommandations pour la relecture du CFD. Le lendemain, c'est à dire le mardi 14 mars 2017, l'ANCB a remis à la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale, le point des articles à modifier ou à supprimer, dans la perspective de l'étude de la proposition de loi portant modification et complètant la loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin. Dans ces conditions, on se demande pourquoi un nouvel atelier sur le CFD à Bohicon ?

LA LOI 2013-01 DU 14 AOUT 2013 RESTE EN VIGUEUR

La perspective de la relecture ne signifie pas que la loi en étude soit déjà abrogée. Et le Président de l'ANCB a d'ailleurs souligné dans son discours d'ouverture que la relecture de la loi, son adoption et sa promulgation constituent tout un processus et que donc la loi 2013-01 du 14 août 2013 reste en vigueur, même si nous sommes dans la période transitoire. Et compte tenu des subtilités, voire des pièges contenus dans cette loi, Luc ATROKPO ne souhaite pas voir les élus locaux et les autres acteurs locaux du foncier dans des situations délicates où ils pourraient se retrouver devant les tribunaux pour violation de la loi : " Au sortir de cet atelier, les Maires et les CSAD doivent être suffisamment édifiés sur leur rôle et leurs responsabilités dans l'application du code pour faire reculer les frontières de l'ignorance, car nul n'est censé ignorer la loi", a-t-il poursuivi.

FORTE MOBILISATION

Plusieurs maires des départements cités ont fait le déplacement. Le président de la commission Agriculture, Foncier et Aménagement du Territoire ( AFAT) de l'ANCB et maire de N'dali a félicité le Président de l'ANCB pour son leadership. Gaston YOROU a souligné l'importance du foncier dans le développement local et pointé du doigt le code en vigueur qui a " retiré d'importantes ressources aux communes ". Quant au coordonnateur du Projet d'Appui à la Gestion Foncière Locale ( PFL) Egy SOSSOU, il a salué le dynamisme de l'ANCB à porter les préoccupations des communes sur le foncier, entre autres.
Parmi les experts invités à cet atelier pour former les Maires et les CSAD, on peut citer le magistrat et président du Tribunal de première instance de Savalou, Gilbert TOGBONON. Il a publié un guide pratique sur le foncier. Le Président de l'ANCB Luc ATROKPO a saisi cette occasion pour remettre des exemplaires de ce document précieux aux Maires.

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