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COÛT ADMINISTRATIF DES IMPÔTS LOCAUX : L 'ANCB MET LES ACTEURS COMMUNAUX AU MÊME NIVEAU D'INFORMATION

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 L'Association Nationale des communes du Bénin organise ce jeudi 8 mars 2017 à Porto-Novo, un atelier de vulgarisation de l'arrêté sur le coût administratif des impôts locaux. Cette rencontre regroupe des maires, des receveurs-percepteurs, receveurs des impôts et des agents des services financiers des mairies de l'Ouémé et du Plateau. Objectif : Comprendre le contenu de cet arrêté et formuler des recommandations pour une éventuelle relecture.

L'atelier a été ouvert par le Président de l'ANCB, Luc ATROKPO. L'arrêté sur le coût administratif des impôts et taxes locaux a été pris en 2015 après un long plaidoyer de l'ANCB, à travers sa commission thématique économie et finances locales envers le ministère en charge des finances. Selon le Président de l'ANCB, des informations parviennent à la faîtière des communes du Bénin et font état de difficultés dans l'application de l'arrêté.

Son contenu et ses implications sont soit incompris des acteurs locaux, soit les communes ne savent pas comment entrer en possession du pourcentage revenant à la cellule RFU ou au service qui y tient lieu. Luc ATROKPO a appelé les participants à bien explorer les contours de l'arrêté, afin que tous les acteurs soient au même niveau de compréhension. Dans le même temps, " la procédure à mettre en œuvre par chaque commune pour rentrer en possession de la part qui lui revient sera expliquée " a-t-il indiqué. Les participants échangent sur les impôts et taxes concernés par le coût administratif, la répartition des 10% du coût administratif et la procédure pour entrer en possession des 8% par les communes.

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