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ATELIER D’HARMONISATION DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU CODE FONCIER ET DOMANIAL AU NIVEAU COMMUNAL AU COURS DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE: L’ANCB IMPULSE UN NOUVEAU DEPART A LA COLLABORATION ENTRE LES ORGANES DE GESTION DU FONCIER

cfd1L’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) se préoccupe davantage de la bonne gouvernance foncière. Après avoir organisé un atelier il y a moins d’un mois à Bohicon sur la question, l’organisation faîtière des communes du Bénin réunit des cadres de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), des experts du foncier, du Projet d’Appui à la Gestion Foncière Locale (PFL), de la Commission Agriculture, Foncier, Aménagement du Territoire (AFAT), et des acteurs du foncier dans certaines communes, pour débattre à nouveau du Code Foncier et Domanial pendant deux jours. La rencontre qui se tient à Savalou, a été ouverte ce lundi 27 février 2017 par le président de l’ANCB, Luc ATROKPO. L’objectif est d’harmoniser la compréhension des dispositions prévues par le Code Foncier et Domanial dans les communes.

Le Bénin s’est doté d’une nouvelle loi sur le foncier, la loi n° 2013-01 du 14 Août 2013 portant Code Foncier et Domanial en République du Bénin. L’analyse de la situation montre que les pratiques foncières au Bénin en général et dans les communes en particulier, révèle des compréhensions diverses du code.

Dans le contexte actuel de transition qui vise à mettre progressivement en vigueur les dispositions du code, et dans l’attente du vote de la loi portant Code de l’Aménagement et de l’Urbanisme au Bénin, complémentaire au Code Foncier et Domanial, une diversité d’interprétations apparaît de la part des acteurs communaux. Un exemple de cette diversité d’interprétations est l’exploitation faite de la décision du Conseil des Ministres en date du 12 octobre 2016 de suspendre momentanément l’élaboration de tous les documents cadastraux sur l’ensemble du territoire national, dans l’attente de la mise en place du cadastre national. Toutes les interventions se sont alors focalisées sur les lotissements dont la pratique est souvent indexée, alors que la clarification apportée par le Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance Locale stipule que les lotissements n’étaient pas concernés par la décision. Il est de fait ainsi reconnu que les lotissements constituaient des opérations d’urbanisme, et à ce titre, ne pouvaient être classés dans la catégorie des documents cadastraux, bien que les résultats de l’opération de lotissement constituaient la base des documents cadastres. Par contre, les Registres Fonciers Urbains et les Plans Fonciers Ruraux, malgré leur contribution à la gestion foncière et à l’amélioration des recettes fiscales depuis plusieurs années dans les communes, sont restés suspendus. L’ANCB, dans le souci de jouer pleinement son rôle de relai entre les communes et les organes centraux de l’Etat, et ceci en particulier dans l’accompagnement à la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial, a organisé du 2 au 3 février 2017 un atelier à Bohicon. A cet atelier, on a noté la présence d’une vingtaine de chef services affaires domaniales, des experts du foncier et des cadres de l’association. L’atelier de Savalou vise à partager avec l’ANDF les résultats de l’atelier de Bohicon, en vue de partager les informations recueillies sur la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial dans les communes. Cela permettra d’améliorer les connaissances sur les enjeux du Code Foncier et Domanial au niveau communal et les domaines relevant des autres codes, d’approfondir la compréhension de la procédure en cours visant l’élaboration du cadastre national, les interrelations du cadastre à mettre en place avec les autres opérations d’élaboration de documents cadastraux (RFU et PFR) et définir une approche rationnelle pour éviter le gel des activités économiques dans les communes, le temps de la mise en œuvre du cadastre national, d’harmoniser au niveau communal la compréhension des procédures pour la confirmation des droits fonciers à partir des opérations de lotissement exécutées avant l’adoption du Code Foncier et Domanial, au cours de la période transitoire et qui seront exécutées après la période transitoire.
AVANCER DANS LA SÛRETE
Dans son discours, le président de l’ANCB a rappelé que dans le contexte de transition qui vise à mettre progressivement en vigueur les dispositions du nouveau Code Foncier et Domanial, il y a lieu de préciser le rôle des acteurs. Luc ATROKPO souhaite que tout le monde soit au même niveau d’information, pour éviter aux acteurs communaux du foncier des situations délicates liées à la violation du code. Selon lui, les résultats de l’atelier permettront de « mieux appréhender les implications de la réforme foncière sur la gouvernance des collectivités territoriales, notamment dans les secteurs comme la planification spatiale ou l’économie locale , en vue de mettre en place les bases de l’orientation, voire de la contribution de l’ANCB à l’animation du dialogue national dans le secteur, et à la mise en œuvre des actions de lobbying et de plaidoyer. » Dans ce registre, il a annoncé qu’une initiative sera prise à l’endroit des Honorables députés, pour leur verser les recommandations de l’atelier. Le maire de Savalou Prosper Yao IROUKORA, a souhaité la bienvenue aux participants. Son collègue de Ndali et président de la commission AFAT Gaston YAROU, reste convaincu de l’intérêt de la rencontre. Le Directeur de la Formation, du Renforcement des Capacités et de l’Appui à la Gestion Foncière à l’ANDF Xavier ZOLA et Egy SOSSOU, coordonnateur du PFL, ont également pris la parole pour saluer l’initiative. Précisons que le président du Tribunal de Première instance de Savalou Gilbert TOGBONON, prend une part active aux débats.

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