VIDEO CONCOURS AGENDA 2030 LOCAL

CONCOURS AGENDA 2030 LOCAL

Le dépôt des dossiers doit être fait entre le 17 juillet et 30 août 2019.

Télécharger ici les documents suivants:

Le Règlement du concours de l'Agenda 2030:

www.ancb-benin.org/Document_pdf/Reglement.pdf

Le Formulaire Concours Agenda 2030 Local:

www.ancb-benin.org/Document_pdf/Formulaire.pdf

La Lettre annonce du concours: 

www.ancb-benin.org/Document_pdf/annonce.pdf

DOCUMENTAIRE VISITE ANCLD AU BENIN

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Elaboration d’un VADE-MECUM du Maire sur la Gestion du foncier au niveau local

Contexte et justification

Le processus de décentralisation au Bénin entamé depuis 2002 a consacré la création des collectivités locales financièrement autonomes. Malheureusement le processus n’a pas suffisamment mis l’accent sur les stratégies efficaces de mobilisation des ressources afin de permettre aux gouvernements locaux de faire face aux différents besoins des administrés. Ces derniers alors, pour couvrir les dépenses inhérentes à l’exercice de leur fonction, ont mis en place des mécanismes de mobilisation des recettes locales dont le plus développé est celui basé sur la gestion du foncier local. Les récentes études ont, en effet, montré que les recettes provenant de la gestion du foncier couvrent entre 18 et 40% des recettes communales (ANCB, 2014).


Au fil du temps, les pratiques de gestion foncière et de mobilisation des recettes se sont renforcées et consolidées même si elles ne sont cadrées par aucun arsenal juridique fiable. En restant vague sur les prérogatives du maire en matière de gestion foncière, la loi 97-029 du15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin et les autres textes règlementaires sur la décentralisation ont ouvert la voie à un éventail d’initiatives locales de gestion foncière et de mobilisation de ressources dont les lotissements, les mutations, les hypothèses, les ventes et achats, les locations de domaines publics, etc. Malheureusement, ils ne souvent pas conduits dans un cadre légal et/ou légitime et donnent lieu a des contestations.

La loi 2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, tout en réaffirmant l’appartenance du territoire national à l’Etat, a donné une description du cadre institutionnel de mise en œuvre de la gestion foncière et domaniale au Bénin. Le Maire, le Conseil communal et de l’Administration locale y sont absents mais des rôles leur ont été attribués.

Objectif de la mission

L’objectif de la mission est de renseigner et d’argumenter sur la conduite à tenir par le Maire, le Conseil Communal et l’Administration locale dans le cadre de la gestion du foncier telle que fixée par les différents textes juridiques (Loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant Code foncier et domanial en République du Bénin, le Code pénal en République du Bénin, etc.).

Résultats attendus de la mission

Un Vade-mecum qui : i) analyse et renseigne sur les dispositions des textes réglementaires et des lois qui impliquent le Maire dans la gestion du foncier ; ii) les techniques à mettre en place et les précautions à prendre pour le respect des règles juridiques édictées par les textes et les lois ; iii) la description de la conduite à tenir et les comportements à adopter pour éviter les infractions aux textes ou de subir des sanctions.

Méthodologie

L’élaboration de la méthodologie de mise en œuvre de la mission est laissée aux Consultants. Tout en respectant les étapes prévues pour le déroulement de la mission, ils doivent proposer une démarche claire et détaillée qui met en exergue, entre autres, les informations à collectées, les différents acteurs importants à consulter, le traitement qui va être fait des informations collectées, etc.

Elle doit aussi présenter les différentes activités ou tâches à mener pour atteindre les objectifs de la mission, ces dernières devant être raisonnées selon un timing raisonnable qui permet de fournir à temps les livrables de la mission.

Profil des consultants

La mission est à réaliser par un binôme de Consultants. Le profil de chaque consultant constitue un lot.

  • Lot 1 : Consultant principal, expert foncier, chef de mission

Il doit être de niveau au moins équivalent à BAC+4 en Sciences juridiques, en Economie (agroéconomie) ou en socio-anthropologie avec au moins 10 ans d’expériences professionnelles de préférence dans le domaine des problématiques liées à la gestion du foncier et du domaine au Bénin et dans la sous-région.

Ensuite, il doit justifier d’une bonne connaissance des réalités foncières béninoises tant en milieu rural, urbain que péri-urbain (textes de lois régissant le foncier et le domaine, les réformes en cours, les acteurs et leurs intérêts, etc.).

Enfin, il doit avoir des expériences avérées dans la conduite de mission sur les questions liées au foncier.

  • Lot 2 : Consultant associé, expert en décentralisation.

Il doit être de niveau au moins équivalent BAC + 4 en Administration publique, Sciences juridiques, en Economie (agroéconomie) ou en socio-anthropologie avec au moins 10 ans d’expériences professionnelles de préférence dans le traitement des questions liées à la décentralisation.

Ensuite, il doit justifier d’une bonne maîtrise des enjeux et défis actuels de la décentralisation et de son articulation avec le secteur du foncier et du domaine.

Enfin, il doit témoigner d’expériences avérées dans la conduite de mission sur les questions liées à la décentralisation.

Etapes et durée de la mission

La mission est prévue se déroulée en 9 étapes. Pour la mise en œuvre de la mission étapes, il est budgétisé 15hj pour le Consultant principal et 12hj pour le Consultant associé.

Désignation de l’activité Consultant principal Consultant associé
Terrain Bureau Total Terrain Bureau Total
1 Séance de briefing avec le staff de l’ANCB et autres personnes ressources 0 0.5 0.5 0 0.5 0.5
2 Recherche des documents et analyse de la documentation 0 4 4 0 4 4
3 Séance de travail sur les résultats de la documentation et outils de collecte des informations complémentaires 0 0.5 0.5 0 0.5 0.5
4 Collecte d’informations complémentaires 2 0 2 2 0 2
5 Analyse et production du draft du Vade-mecum 0 3 3 0 2 2
6 Pré-validation du draft du Vade-mecum 0 0.5 0.5 0 0.5 0.5
7 Elaboration du Vade-mecum provisoire 0 2 2 0 1 1
8 Validation du Vade-mecum 0 0.5 0.5 0 0.5 0.5
9 Finalisation et dépôt du Vade-mecum 0 2 2 0 1 1
  Total de nombre de jours 2 13 15 2 10 12

Deadlines pour la mission

Evènements Délai
1 Publication dans les journaux 14.09.2015
2 Date limite de dépôts des offres 26.09.2015
3 Date de communication sur les résultats (les 3 meilleurs candidats) 30.09.2015
4 Période de déroulement des entretiens 06 et 07.11.2015
5 Proclamation des résultats finaux 09.10.2015
6 Signature des contrats et démarrage de la mission 15.10.2015
7 Date de clôture de la mission 30.11.2015

Présentation des offres

Pour chaque lot, les candidats intéressés doivent produire une offre technique et une offre financière.

Offre technique

L’offre technique (10 pages maximum) doit comporter les points suivants :

  • Une lettre de soumission de l’offre technique précisant le lot visé (1 page) ;
  • Une présentation analytique de la compréhension de la mission assortie des observations et suggestion sur les TdR (2 pages) ;
  • Une méthodologie détaillée qui rassure quant à l’atteinte des objectifs de la mission (4 pages);
  • Un planning détaillé de mise en œuvre de la mission (1 page) ;
  • Un CV mettant en exergue les expériences pertinences du candidat pour la mission (2 pages) ;
  • Une copie légalisée du diplôme.

Offre financière

L’offre financière doit comporter :

  • La proposition d’honoraire pour couvrir 1hj au bureau
  • La proposition d’honoraire pour couvrir 1hj sur le terrain (honoraire d’1hj au bureau plus les autres frais)

Soumission de candidatures

Les dossiers de soumission doivent être en deux enveloppes séparées, (offre technique et offre financière) incluant un original et deux copies. Le tout contenu dans une enveloppe externe comportant la mention « Consultation pour l’élaboration du Vade-mecum du Maire. A n’ouvrir qu’en séance ».

Date et lieu de dépôt :

Les dossiers doivent être reçus sous plis fermé au plus tard le 20 Octobre 2015 à 15h00 à l’adresse suivante :

Association des communes du Bénin (ANCB)

Gbégamey, Place Bulgarie, Immeuble SBEE, 3ème Etage.

Toutes les soumissions reçues après les date et heure indiquées ou envoyées à toute autre adresse seront rejetées.

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