INTERCOMMUNALITÉ EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN

TÉLÉCHARGER ICI LES DOCUMENTS SUIVANTS:

PROCESSUS DE CRÉATION DES EPCI

www.ancb-benin.org/Document_pdf/Procedure.pdf

GESTION COMPTABLE DES EPCI

www.ancb-benin.org/Document_pdf/comptable.pdf

GESTION ADMINISTRATIVE DES EPCI

www.ancb-benin.org/Document_pdf/administrative.pdf

CANEVAS PARTENARIAT

www.ancb-benin.org/Document_pdf/partenariat.pdf

DOCUMENTAIRE VISITE ANCLD AU BENIN

Pertes fiscales

INTRODUCTION

Le système fiscal a pour principal objectif de générer un niveau de revenus adéquat permettant au gouvernement de financer ses activités. Il a également d’autres fins : le gouvernement l’utilise notamment pour poursuivre certains objectifs stratégiques sur le plan économique, social ou autre. Par exemple, il peut permettre de soutenir le développement économique, d’encourager l’épargne en vue de la retraite, de protéger les ménages à faible revenu ou d’aider les familles.

Détenant ce pouvoir très important de gestion et garant du Budget Général de l’Etat, et de la constitution en ce qui concerne la perception des impôts, l’Etat assure, pour le compte des collectivités territoriales, la gestion des impôts locaux qui constituent une de leurs ressources essentielles.

            L’importance des impôts locaux s’apprécie à un triple point de vue :

- financier, car ils constituent la recette d’équilibre des budgets locaux : comme au macro, le budget des collectivités locales est essentiellement fiscal ;

- politique : ce sont les seules ressources sur lesquelles les élus locaux se donnent une obligation incontestable vis-à-vis de leur population;

- économique et social : l’importance du prélèvement subi par les ménages et les entreprises et la problématique de la survie de ces dernières ont conduit l’Etat à une intervention croissante qui s’est traduite par la prise d’importants allègements.

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